Tous les travaux nécessitant un permis d’urbanisme, portant sur la construction ou sur la modification de l’enveloppe extérieure d’un bâtiment et/ou impliquant des questions de stabilité à savoir :

  • Construire ou utiliser un terrain pour le placement d'une ou plusieurs installations fixes
  • Reconstruire
  • Transformer une construction existante
  • Entreprendre ou laisser entreprendre des travaux de restauration relatifs à un bien immobilier inscrit sur la liste de sauvegarde ou classé

 

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